Jean-Luc Schnoering

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De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Luc Schnoering
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-04-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037637164(source JORF)
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Groupe:
Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie"
JORFTEXT000027721968(source JORF)
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000018089539(source JORF)
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-Luc Schnoering
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORFTEXT000000273918(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Luc Schnoering
Objet:
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
1er avril 2008
Groupe:
Conseil aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000428225(source JORF)
affectation
20 Juillet 200720/07/2007
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2005
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000814735(source JORF)
promotion
26 Mars 200626/03/2006
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000812756(source JORF)
réintégration
28 Juin 200528/06/2005
De: Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
JORFTEXT000000812756(source JORF)
affectation
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808652(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000625405(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000444820(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000246949(source JORF)
détachement
05 Décembre 200305/12/2003
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000429575(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Schnoering (Jean-Luc)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000222951(source JORF)
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000406370(source JORF)
radiation
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768149(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218770(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000215053(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582497(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000385593(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385480(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000397508(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760541(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394552(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997

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